Josephine

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Terms & Conditions

Conditions générales

La Tiny House Josephine (ci-après « Josephine »), plus amplement décrite sur le site https://tiny-josephine.com, est propriété de la SPRL SET UP (ci-après « SET UP »), dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Chasseurs 63, enregistrée à la BCE sous le n° 0832.837.446 (personne de contact : Quentin BRUYNS, +32 478 94 13 14).

Au moment de sa mise à disposition, Joséphine est en parfait état de propreté, d’entretien et de fonctionnement, équipée des outils nécessaires et de ses accessoires.

L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement à SET UP toute défectuosité ou anomalie qu’il constaterait et qui mettrait en cause ou serait susceptible de mettre en cause l’utilisation ou le fonctionnement de Joséphine, de ses outils et accessoires.

L’utilisateur s’engage à utiliser Joséphine en bon père de famille, conformément à sa destination et à respecter toutes les réglementations en vigueur ainsi que les consignes d’utilisation données par SET UP. Il s’engage, en particulier, à fermer et verrouiller correctement Joséphine en cas d’absence.

SET UP a souscrit une police d’assurance couvrant les risques d’incendie et périls assimilés, l’action de l’électricité, les dégâts de eaux, le bris de vitre, la responsabilité civile et les catastrophes naturelles à l’exception des dégâts dus à la tempête, à la pression et la neige et à la glace. En cas de sinistre, l’utilisateur s’engage à en aviser SET UP immédiatement et à lui fournir une déclaration écrite dans les 12 heures. Tous dommages causés à Joséphine ainsi qu’à ses outils et accessoires, même par cas fortuit, qui ne seraient pas couverts par l’assurance, seront à la charge de l’utilisateur, qui supportera de même la franchise éventuelle.

Le prix de la mise à disposition comprend l’utilisation de Joséphine, l’assurance, les services décrits dans la confirmation de réservation ainsi que dans le manuel d’utilisation, les états des lieux en début et fin de mise à disposition ainsi que le nettoyage à la fin de la mise à disposition.

Tout litige entre l’utilisateur et SET UP sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.